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LE BLOG DE JACK - Ancien militaire des OPEX (Liban - Kosovo...) et porte-drapeau à l'UFAC des Côtes d'Armor.

18 Dec

Cherbourg: 580 000 euros d'amende pour le capitaine du chalutier.

Publié par jack

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Cherbourg. 580 000 € d’amende pour le capitaine, le chalutier va reprendre la mer
Faits divers mardi 18 décembre 2012

Le capitaine du chalutier géant, à quai depuis une semaine à Cherbourg, a été condamné à verser 580 000 € d’amende. Une fois l’argent versé, le Maartje Theadora va reprendre la mer.

Après avoir accepté de payer la caution de 1,245 million d’euros imposée lundi par le tribunal de grande instance de Cherbourg, l’armement du chalutier allemand de 57 m Maartje Theadora, arraisonné la semaine passée, a soldé mardi matin les poursuites pénales.

Le capitaine du chalutier a plaidé coupable et accepté de payer 580 000 € d’amende. Ce qui, du coup, ne rend plus nécessaire le paiement de la caution à laquelle il a été condamné hier pour pouvoir reprendre la mer. Rappelons qu'une caution n'est pas une condamnation. C'est l'immobilisation d'une somme d'argent versée par l'armement pour garantir qu'il se présentera devant la justice lors de son jugement.

Instruments non conformes et 2 000 tonnes hors taille

Cette reconnaissance préalable de culpabilité (le terme français exact) équivaut à un jugement définitif et met un terme aux poursuites engagées par le Parquet de Cherbourg et permet au chalutier de reprendre la mer. Selon l’armement, l’immobilisation du navire, depuis une semaine à Cherbourg, lui a coûté un million d’euros.

Rappelons que ce chalutier avait été contrôlé en action de pêche dans les eaux françaises du Pas-de-Calais en début de semaine dernière par le patrouilleur des Affaires maritimes Thémis.

Le chalutier utilisait des instruments de pêche non conformes et détenait dans ses cales 2 000 tonnes de poisson ne faisant pas la taille réglementaire. Il avait été contraint de rejoindre le port de Cherbourg où il était consigné depuis mardi.

 

 
 
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