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LE BLOG DE JACK - Ancien militaire des OPEX (Liban - Kosovo...) et porte-drapeau à l'UFAC des Côtes d'Armor.

29 Apr

Escroquerie aux déménagements de militaires: une enquête ouverte à Nouméa.

Publié par jack

Escroquerie aux déménagements de militaires: une enquête ouverte à Nouméa.

Une enquête a été ouverte par le parquet de Nouméa sur des soupçons d’escroquerie visant des sociétés de déménagement, accusées de surfacturer leurs prestations à des gendarmes et militaires réaffectés en métropole. 800 dossiers de clients ont été saisis dans cette affaire, qui rappelle un scandale similaire jugé à la Réunion à la fin des années 80.

NOUVELLE-CALÉDONIE

L’affaire révélée hier par le journal Les Nouvelles Calédoniennes fait grand bruit du côté de Nouméa, et plus particulièrement dans les unités de l’armée et de la gendarmerie. Une enquête préliminaire, confiée à la section de recherches de la gendarmerie, a été ouverte par le parquet de Nouméa suite à des renseignements dénonçant un système de surfacturation et d’avantages en nature commis au préjudice du ministère de la Défense par des prestataires locaux de déménagement.

Pour rappel, les déménagements des militaires et gendarmes sont pris en charge par leur ministère de tutelle qui, sur présentation d’un devis, rembourse intégralement la facture de transport des effets personnels du partant vers sa nouvelle affectation, dans la limite d’un plafond calculé en fonction de son ancienneté, de la distance parcourue et du volume transporté. Or, d’après le journal calédonien, certains accusent les déménageurs d’avoir procédé à des surfacturations massives de ces prestations pour approcher au plus près le plafond en question, même lorsque le service ne valait pas autant. Plus délicat encore, certaines sources feraient état de « compensations non facturées sous forme d’avantages commerciaux » du type location de voiture, billets d’avion ou tablettes numériques, qui auraient pu inciter les clients à faire appel à leurs services, détaillent Les Nouvelles Calédoniennes.

DES pratiques similaires À LA RÉUNION ?

Avant-hier, trois salariés de deux sociétés implantées à Nouméa, Dem Pacific et la filiale locale du géant AGS, ont été placés en garde à vue et interrogés sur près de 800 dossiers de clients saisis par les enquêteurs au cours de perquisitions dans les locaux de ces prestataires. Les investigations concernent la période des deux dernières années, pour un préjudice estimé à 20 millions de francs Pacifique (environ 170 000 euros), mais qui pourrait à terme avoisiner les huit millions d’euros. Si toutefois l’enquête parvient à démontrer qu’il s’agit là d’une pratique commerciale illégale et répréhensible pénalement…

Pour l’heure, aucun client n’a encore été interrogé. Mais sur près de 200 dossiers déjà examinés, tous porteraient déjà trace de locations de voitures dont le règlement n’apparaîtrait pas sur la facture. Selon des sources au sein de la Défense calédonienne citées par Les Nouvelles, « une majorité des gendarmes et militaires auraient refusé le traitement de faveur a priori proposé par les déménageurs. »

L’affaire n’est pas sans rappeler un scandale similaire, qui avait fait couler beaucoup d’encre à la Réunion à la fin des années 80 sur la surfacturation des déménagements des fonctionnaires. Plusieurs prestataires de la place avaient été accusés d’avoir créé des sociétés bidons dans le but de proposer des devis en apparence moins avantageux que le leur, et récupérer ainsi la manne des budgets alloués aux déménagements. Le préjudice avait été à l’époque évalué à 40 millions de francs, et les prestataires condamnés à de fortes amendes en 1989.

Faut-il s’attendre à ce que l’affaire des « valises calédoniennes » rebondisse encore à la Réunion ? Pour l’heure, aucune enquête n’a été ouverte en ce sens. Mais des témoignages font état de pratiques similaires dans notre île, avec par exemple un déménagement de militaire métropole-Réunion facturé 11 000 euros pour 3 m3 (transport de sa voiture offert), quand un civil va pouvoir faire transiter 18 m3, une voiture et une moto pour 8 500 euros.

On sait en tout cas que la question de ces coûteux déménagements est bien présente à l’esprit du ministère de la Défense, qui prend en charge plus de 40 000 opérations de ce type chaque année. Ainsi, au 1er janvier dernier, la gendarmerie nationale a rallongé la durée des séjours outre-mer d’une année, de manière à réduire le turnover des effectifs, et donc cet important poste de dépense

Sébastien Gignoux

Source: Le Journal.

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