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LE BLOG DE JACK - Ancien militaire des OPEX (Liban - Kosovo...) et porte-drapeau à l'UFAC des Côtes d'Armor.

21 Nov

TPIY:le prochain acquitté ? Le général Mladic.

Publié par jack

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L'acquittement surprise des généraux croates Gotovina et Markac par le Tribunal de La Haye ne manquera pas d'avoir un impact sur l'issue d'autres procès emblématiques intentés par la justice internationale.

L'acquittement surprise, suivi de leur libération, des généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac la semaine dernière par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a soulevé de nombreuses questions quant à l'impact de ce verdict sur d'autres procès emblématiques – notamment ceux intentés contre les Serbes Vojislav Seselj, Ratko Mladic et Radovan Karadzic.

En avril, le tribunal de La Haye avait pourtant lourdement condamné les deux généraux croates, leur reconnaissant une responsabilité dans l'exode définitif et forcé de la population serbe de la Krajina lors de l'opération de reconquête Oluja (Tempête) par les forces croates, entre les mois de juillet et de septembre 1995. Gotovina et Markac ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité et de violation des lois et coutumes de la guerre, et condamnés respectivement à vingt-quatre et dix-huit années de prison. La cour a également admis leur participation dans une "entreprise criminelle commune", notion centrale dans les procès pour crimes de guerre et contre l'humanité. Mais, le 16 novembre, les deux hommes ont été complètement blanchis de ces accusations par la chambre d'appel et relâchés ; le jour même, ils étaient accueillis en héros en Croatie.

De sérieux doutes sur la décision de la chambre d'appel

"Les mêmes critères que ceux utilisés par la chambre d'appel seront-ils appliqués au procès de Mladic et Karadzic ? Ce n'est pas clair. Mais, si c'est le cas, cela obligera l'accusation à apporter la preuve de la connaissance et de la préméditation pour chaque incident rapporté", estime Eric Gordy, professeur spécialiste des Balkans à l'University College de Londres (UCL). Selon lui, la jurisprudence Gotovina-Markac aura également un impact décisif dans le procès intenté contre l'ancien leader du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, pour des faits similaires à ceux reprochés aux généraux croates. "Là aussi, il faudra apporter les preuves de sa participation à une entreprise criminelle commune, une accusation qui se trouve au cœur de ce dossier", estime l'universitaire. Le parquet a requis une peine de vingt-huit ans de prison pour l'ultranationaliste serbe.

L'immense iatus entre le premier et le second verdict jette un sérieux doute sur la décision de la chambre d'appel dans l'affaire des généraux croates, témoigne son défenseur, Me Nemanja Sarovic.

L'équipe d'avocats représentant les intérêts de Gotovina avait déjà à son actif l'acquittement du ministre macédonien de l'Intérieur, Ljube Boskovski, accusé d'être hiérarchiquement responsable d'une opération de police contre la population albanaise à Ljuboten, en 2001, lors du conflit entre la population slave et musulmane du pays. D'autres, comme l'officier de police Johan Tarculovski, n'ont pas eu cette chance : ce responsable d'une unité spéciale macédonienne a été condamné à douze ans de prison pour des faits similaires. "Pourtant, il n'a fait que servir son pays en obéissant aux ordres de ses supérieurs, exactement comme l'ont fait les généraux croates", croit savoir Sloban Chasule, ancien ministre des Affaires étrangères de Macédoine. "Ce flagrant deux poids, deux mesures est la preuve que ce tribunal doit laisser la région se débrouiller elle-même avec son passé pour parvenir à la paix", conclut-il.

 

Source: courrier international.

 

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