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LE BLOG DE JACK - Ancien militaire des OPEX (Liban - Kosovo...) et porte-drapeau à l'UFAC des Côtes d'Armor.

09 Dec

Exclusif: les conclusions du rapport d'audit sur Balard.

Publié par jack

963822-1141011

Selon ce document, "la procédure de dialogue compétitif ne présente ni anomalie ni irrégularité manifeste", mais "le plan de financement ne pourra pas être financé en l'état".



Le Contrôle général des armées et l'Inspection générale des finances viennent de rendre leur rapport conjoint sur le partenariat public-privé de Balard, où doit être construit le futur ministère de la Défense (voir notre post précédent ). En voici les principales conclusions, qui n'ont pas encore été validées au niveau politique.

1) "La rapidité de la décision de lancement du projet a été obtenue au détriment d’un approfondissement des études préparatoires, en particulier les sites d’implantation alternatifs n’ont fait l’objet que d’études sommaires et le périmètre administratif du regroupement a surtout été déterminé par la capacité d’accueil du site choisi."

2) " La procédure de dialogue compétitif ne présente ni anomalie ni irrégularité manifeste, sans que toutefois l'absence de risque de divulgation d’informations sensibles puisse être garantie".

3) " L’efficience des différentes composantes du contrat est inégale. La performance du projet immobilier est satisfaisante ; les coûts de construction, assez élevés, sont cependant justifiés par la spécificité technique des ouvrages. Le coût des systèmes d’information, en revanche, est vraisemblablement excessif."

4)  " Le plan de financement, objet d’un arbitrage interministériel en 2011, ne pourra pas être exécuté en l’état. En particulier, seuls les trois quarts des économies de fonctionnement et la moitié des économies de personnel sont documentés précisément et les mesures de compensation budgétaire prévues ne sont pas en totalité validées par la direction du budget."

5) " Si l’exécution du contrat en phase de conception et de construction fait l’objet d’un suivi rigoureux, les modalités opérationnelles du déménagement doivent être précisées sans attendre. Il est nécessaire de mettre en place rapidement une direction de site dotée de compétences de haut niveau, interface unique du prestataire en matière contractuelle et financière."

6) " Enfin, le blocage du projet de valorisation de la Corne ouest a un impact budgétaire important. Le recours persistant de la Ville de Paris interdit la cristallisation des taux et peut, en mai 2013, contraindre le ministère à se substituer à l’investisseur privé à hauteur de 220 M€ HT. Plusieurs formules permettent de trouver une issue à cette difficulté en donnant à la Ville de Paris la possibilité de construire les logements sociaux qu’elle prévoit. La plus avantageuse pour le ministère de la défense suppose l’accord d’Aéroports de Paris et de la RATP"

Qu'en conclure ? Pour l'essentiel, le projet continue et le gouvernement ne devrait pas le remettre en cause. C'est donc un satisfecit, mais avec la remarque : "peut mieux faire"...
Les rapporteurs pointent en effet  quelques problèmes. D'abord, l'Etat est allé trop vite, sans examiner sérieusement les solutions alternatives. Sur la question de savoir si le vainqueur de l'appel d'offres (Bouygues) a bénéficié de faveurs - comme le Canard enchaîné l'affirmait - le rapport parle d'une procédure sans "anomalie ou irrégularité manifeste", mais s'il conserve des doutes sur la possibilité de divulgation d'informations sensibles. Sur le coût, les rapporteurs s'inquiètent donnent leur blanc seing sur l'immobilier (Bouygues), mais pas sur l'informatique (Thalès)... Par ailleurs, le financement de l'ensemble s'avère bugétairement bancal. Concernant enfin les querelles avec la mairie de Paris, le rapport pointe le fait que, si aucune solution n'est trouvé, le budget de la défense pourrait en être de sa poche à hauteur de 220 millions d'euros... le prix de quatre Rafale ! 


Vendredi 7 Décembre 2012
Jean-Dominique Merchet
Source: Marianne.
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