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LE BLOG DE JACK - Ancien militaire des OPEX (Liban - Kosovo...) et porte-drapeau à l'UFAC des Côtes d'Armor.

30 Nov

Armement: Jean-Yves Le Drian annonce le "Pacte Défense PME".

Publié par jack

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A l’occasion du forum innovation DGA, le ministre de la Défense s’est rendu au Centre des nouvelles industries et technologies de la Défense, mardi 27 novembre 2012, afin de présenter son « Pacte Défense PME », projet dont il avait annoncé la création dès son arrivée à l’Hôtel de Brienne.

Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a présenté
 le « Pacte Défense PME », mardi 27 novembre, lors du forum innovation de la Direction générale de l’armement (DGA) au Centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) de la Défense.

Ce pacte contient 40 mesures « concrètes et immédiates » pour les Petites et moyennes entreprises (PME) et les Entreprises de taille intermédiaire (ETI). Il poursuit des objectifs de croissance, d’innovation et de compétitivité, mais répond également à une responsabilité affichée du ministère de la Défense, en tant que premier acheteur public de l’Etat, de soutenir la base industrielle et technologique de défense française, et en particulier les PME.

* * *

Concrètement, le Pacte Défense PME s’articule autour de quatre grands axes :

- « Penser PME » pour mieux intégrer les PME et ETI à la stratégie d’achat du ministère de la Défense,
- Faciliter le passage de la recherche au développement par la consolidation dans la durée du soutien financier aux PME,
- Améliorer les relations entre le ministère et les maîtres d’œuvre industriels, par des conventions bilatérales, pour favoriser la croissance des PME,
- Renforcer l’action en région et accompagner les PME dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à leur développement.

C’est selon ces axes directeurs que le ministre a annoncé ces 40 actions concrètes, parmi lesquelles dix mesures principales. Ainsi, concernant l’attribution des marchés, le Pacte Défense PME prévoit de rendre obligatoire la prise en compte de la dimension PME dans les processus achat du ministère de la Défense, par une étude systématique de leur positionnement sur le segment considéré et de définir une stratégie en conséquence.

Les marchés de moins de 15 000 euros devront être attribués en priorité aux PME et aux très petites entreprises (TPE), dans le respect de la concurrence et de la compétitivité. De plus, un nombre minimum annuel de 30 marchés portant sur les travaux de R&T, d’un montant inférieur à 2 millions d’euros HT, plus accessibles aux PME, sera garanti.

Dans une logique de soutien à l’innovation, l’objectif du Pacte est de valoriser les approches innovantes dans les achats courants pour atteindre un volume de 2% de la commande publique effectuée auprès des PME et ETI innovantes, de porter de 10 à 20% le pourcentage minimum de l’avance attribuée aux PME dans les nouveaux marchés d’armement, de porter à 50 millions d’euros en trois ans le montant des crédits soutenant l’innovation duale des PME.

Par ailleurs, le montant des crédits budgétaires d’études amont sera maintenu pendant 3 ans, augmentés de 10% dans la loi de finances 2013 à 750 millions d’euros, et l’’intégration des innovations des PME sera soutenue par le ministère dans les programmes et les systèmes d’armes des maîtres d’œuvre, en vertu des conventions bilatérales qui seront mises en place.

A ces mesures s’ajoutent l’expérimentation de l’attribution de labels aux PME et ETI pour les aider à conquérir de nouveaux marchés, et la création de Pôles régionaux à l’économie de défense pour développer les PME en région.

>>> PDF du Pacte PME Défense : http://infos.fncv.com/ public/2012/ pacte-pme-defense-2012.pdf
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